Mentions légales/CGV

Conditions Particulières de Ventes 

Préambule
Les présentes conditions particulières de vente sont conclues entre le site Roseau-bzh, représenté par Régine BORVON SAUDRAIS , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes (Ille-et-Vilaine) sous le numéro 535 270 797 d’une part, et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet Roseau-bzh, dénommé ci-après le client,  d’autre part.

Objet
Les présentes conditions particulières de vente visent à définir les relations contractuelles entre le site internet Roseau-bzh  et le client.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Roseau-bzh se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

1 – Caractéristiques des produits proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Roseau-bzh .
Le descriptif du produit s’efforce d’être le plus précis possible du contenu.

2 – Disponibilité
Roseau-bzh vous envoie le contenu de la formation choisie dès réception de votre paiement soit par chèque, par virement, en ligne via le service Pay Pal. Cependant un délai de quelques heures est nécessaire à l’équipe de Roseau-bzh pour l’envoi.

Si toutefois l’envoi s’avérait plus loin, Roseau-bzh se fixe un délai de 48h maximum pour ce dit envoi.

3 – Prix
– Les prix de nos produits de formation sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

4 – Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés sur le site internet Roseau-bzh est réservée aux clients qui disposent d’un adresse e-mail, qui est le seul mode d’expédition possible, sachant que la version papier n’existe pas. Si l’envoi par e-mail devait engendrer des coûts supplémentaires, il serait à la charge du destinataire.

5 – Commandes

Par internet : www.roseau-bzh.fr
Le client, qui souhaite acheter un produit sur le site internet Roseau-bzh.fr doit :
– Remplir les coordonnées demandées lors de l’ouverture de son compte.
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée et lu ces conditions particulières de vente.
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
– Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Les informations énoncées par le client lors de sa prise de commande engagent celui-ci en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. Roseau-bzh ne saurait être tenu responsable de la non livraison (du) ou des produits.

La confirmation de votre commande s’effectuera par courrier électronique.
Les données enregistrées lors de la passation de commande constituent une preuve d’achat et sont archivées.

Par téléphone au 06-81-66-59-91, à condition de fournir une adresse mail pour l’envoi des documents.

6 – Rétractation
Vous bénéficiez d’aucun délai de rétraction à compter de l’envoi du produit sur votre boîte mail.

7 – Modalités de paiement
Le règlement de vos achats s’effectue :

– Soit via Paypal
Vous n’êtes plus obligé d’avoir un compte Paypal pour régler votre commande. Vous pouvez payer par carte bancaire.
Vos informations financières sont sécurisées et totalement couvertes contre la fraude.
Grâce à son système de paiement parmi les plus fiables, PayPal effectue vos transactions sans jamais communiquer vos données bancaires aux bénéficiaires, votre adresse email et votre mot de passe suffisent.

De plus, PayPal vous offre une protection totale en cas d’utilisation frauduleuse de votre compte en vous remboursant le cas échéant.

Soit par chèque bancaire, rempli et à l’ordre de Roseau-bzh envoyé à l’adresse suivante :

BORVON SAUDRAIS Régine
Roseau
16 Couabrac
35440 DINGE

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

Vous avez 10 jours à partir de la date de votre commande, pour nous faire parvenir votre chèque, passé ce délai, votre commande sera automatiquement annulée.
Votre commande est traitée après réception du chèque.
Pensez à noter la date et le numéro de votre commande au dos du chèque.

– Soit par virement bancaire : Un paiement effectué par virement bancaire est très sécurisé. C’est en effet une méthode qui englobe peu de risque puisque le virement est le moyen de paiement le plus facilement traçable. L’IBAN vous sera communiqué à la commande.
Cependant, le délai de livraison est plus long qu’avec un paiement par Paypal car le virement peut prendre entre 1 et 4 jours ouvrés pour être encaissé sur le compte du destinataire alors qu’il est immédiatement débité sur le compte de l’expéditeur.

Vous avez 10 jours à partir de la date de votre commande par téléphone, pour nous faire parvenir votre virement, passé ce délai, votre commande sera automatiquement annulée.

8 – Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

9 – Livraison
Les produits sont livrés 48h maximum après réception de votre paiement.
Dans tous les cas, pour tout retard vous serez prévenu par mail ou par téléphone.
Les produits sont livrés à l’adresse e-mail que vous avez indiquée au cours du processus de commande et ne feront en aucun cas l’envoi d’un colis postal sous format papier.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Roseau-bzh de toute responsabilité vis-à-vis du client.

10 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site et du contenu des formations sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Roseau-bzh. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.  Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site quels qu’ils soient. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Roseau-bzh.

11 – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.

12 – Données personnelles
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à :

Roseau, BORVON SAUDRAIS Régine, 16 Couabrac, 35440 DINGE, en  indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.